Paiement des heures supplémentaires

La compréhension du paiement des heures supplémentaires est essentielle pour les propriétaires de petite entreprise au Canada qui désirent créer un milieu de travail équitable et conforme. La plupart des provinces exigent que les employés reçoivent au moins 1,5 fois leur salaire normal pour les heures travaillées au-delà d’un seuil hebdomadaire standard, lequel varie selon les provinces et les territoires. Le fait de rester informées et proactives au sujet des exigences en matière d’heures supplémentaires aide les entreprises à demeurer conformes aux normes d’emploi et favorise la satisfaction et la confiance des employés.

Règles fédérales relatives aux heures supplémentaires au Canada

Les règles relatives aux heures supplémentaires sont régies par le Code canadien du travail pour les entreprises qui exercent leurs activités dans les secteurs sous règlementation fédérale. En vertu de cette législation, les employés ont droit à un paiement d’heures supplémentaires correspondant à 1,5 fois leur taux horaire normal pour toutes les heures travaillées au-delà de huit heures par jour ou de 40 heures par semaine. Les secteurs sous règlementation fédérale comprennent notamment les services financiers, les télécommunications, la radiodiffusion, les transports interprovinciaux et plusieurs autres. Toutefois, des catégories de travailleurs précises, comme certains postes dans le secteur public, sont exemptées des exigences relatives au paiement obligatoire des heures supplémentaires.

Règles provinciales relatives aux heures supplémentaires au Canada

La plupart des employés au Canada sont assujettis à des normes d’emploi provinciales ou territoriales. Dans plusieurs provinces, notamment l’Ontario et l’Alberta, les heures supplémentaires sont rémunérées à 1,5 fois le taux régulier après 44 heures travaillées au cours d’une semaine. D’autres provinces, comme la Colombie-Britannique, appliquent également des seuils quotidiens de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine. Il est important que les petites entreprises soient au courant de ces différences régionales et du fait que certains employés peuvent occuper des postes exemptés des exigences relatives aux heures supplémentaires. En connaissant le taux de paiement et le seuil des heures supplémentaires de la province ou du territoire où leur entreprise exerce ses activités, les employeurs contribuent au maintien de la conformité et à la gestion des coûts de main-d’œuvre des entreprises.

Comment calculer le paiement des heures supplémentaires pour les employés horaires

Le paiement des heures supplémentaires se calcule habituellement en multipliant le salaire horaire normal d’un employé par 1,5 pour toutes les heures travaillées au-delà d’un seuil standard défini par une loi provinciale ou territoriale. Pour calculer les heures supplémentaires, vous devez d’abord déterminer le taux horaire normal de l’employé. Vous le multipliez ensuite par 1,5 et l’appliquez aux heures supplémentaires travaillées. Par exemple, si un employé gagne 20 $ l’heure et qu’il travaille 48 heures dans une semaine, avec un seuil de 44 heures, il recevrait quatre heures supplémentaires à 30 $ l’heure, pour un paiement total d’heures supplémentaires de 120 $.  

Calcul des heures supplémentaires pour différents taux de paie

Lorsqu’un employé travaille selon différents taux de paie au cours d’une même période de paie, les heures supplémentaires se calculent à l’aide d’un taux combiné ou d’un taux horaire moyen pondéré. Pour déterminer ce taux :

1. Faites le total des revenus à différents taux de l’employé pour la semaine : (35 heures multipliées par 17 $) plus (13 heures multipliées par 20 $) donnent une paie de base totale de 855 $
2. Divisez le total par le nombre d’heures travaillées : 855 $ divisés par 48 heures donnent un total de 17,81 $
3. Ce nombre correspond au taux combiné.Multipliez-le par 1,5 pour obtenir le taux d’heures supplémentaires : 17,81 $ multipliés par 1,5 donnent 26,71 $
4. Appliquez ce montant aux heures supplémentaires : 26,71 $ multipliés par 4 heures supplémentaires, en supposant que le seuil est établi à 44 heures, donnent 106,84 $  

Comment calculer le paiement des heures supplémentaires pour les employés salariés

Même si un employé reçoit un salaire fixe, il peut tout de même avoir droit au paiement des heures supplémentaires, sauf s’il fait partie d’une catégorie exemptée. Pour calculer les heures supplémentaires, commencez par déterminer le taux horaire normal de l’employé. Divisez son salaire hebdomadaire par le nombre d’heures dans sa semaine standard, qui pourrait varier entre 40 et 44 heures selon la province ou le territoire. Multipliez le taux horaire par 1,5 pour obtenir le taux d’heures supplémentaires.  Appliquez le taux d’heures supplémentaires à toutes les heures travaillées au-delà du seuil établi. Ce calcul permet de faire en sorte que les employés salariés sont rémunérés pour les heures additionnelles consacrées à leur travail. 

Calcul du paiement des heures supplémentaires pour une rémunération non horaire

Les heures supplémentaires ne sont pas strictement basées sur une base de rémunération de type horaire ou salaire. D’autres types de rémunération doivent être inclus dans les calculs d’heures supplémentaires.

Salaire à la pièce

Les entreprises du secteur manufacturier et d’autres industries paient souvent leurs employés en fonction du nombre de pièces qu’ils produisent ou des tâches qu’ils effectuent. Même si les employés touchent un salaire à la pièce, le total des revenus divisé par les heures travaillées doit égaler au moins le salaire minimum pour respecter les exigences légales. Les travailleurs payés à la pièce ont droit au paiement des heures supplémentaires après avoir travaillé un certain nombre d’heures, lequel diffère selon la province et le territoire. Le mode de calcul des heures supplémentaires pour les travailleurs à la pièce dépend de la province ou du territoire, car les normes d’emploi varient selon les territoires de compétence. 

En Ontario, les travailleurs à la pièce ont droit au paiement des heures supplémentaires en vertu de la Loi sur les normes d’emploi. Le calcul s’effectue sur une base hebdomadaire et s’applique lorsqu’un employé travaille plus de 44 heures. Le taux de paiement des heures supplémentaires correspond à 1,5 fois le taux de paie normale de l’employé pour chaque heure travaillée au-delà du seuil de 44 heures.

Calcul des heures supplémentaires des travailleurs à la pièce en Ontario :

1. Calculez le total des revenus hebdomadaires: 1 000 $
2. Calculez le total des heures travaillées: 50 heures 
3. Déterminez le taux horaire normal: 1 000 $ divisés par 50 heures donnent 20 $ l’heure 
4. Déterminez le nombre d’heures supplémentaires: 50 heures moins 44 heures donnent 6 heures 
5. Calculez le paiement des heures supplémentaires : 6 heures multipliées par 30 $ donnent 180 $ 
6. Calculez la paie totale: 1 000 $ plus 180 $ donnent 1 180 $

Tenue de dossiers adéquats sur le paiement des heures supplémentaires

Conformément aux exigences de l’Agence du revenu du Canada, les paiements d’heures supplémentaires versés aux employés occupant des postes non exemptés font partie du dossier de paie, lequel doit être conservé pendant au moins six ans à partie de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent. La conservation de dossiers de paie exacts est essentielle pour assurer la conformité des employeurs aux lois fédérales et provinciales sur le travail.

Foire aux questions

Comment calcule-t-on les heures supplémentaires quotidiennes?

Le calcul des heures supplémentaires quotidiennes s’effectue en fonction des règles provinciales. Par exemple, en Colombie-Britannique, les employés gagnent 1,5 fois leur salaire après 8 heures et 2 fois leur salaire après 12 heures. Dans la plupart des provinces, notamment en Ontario et en Saskatchewan, le calcul des heures supplémentaires ne s’effectue qu’une fois par semaine. Seules les provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Manitoba ont des règles relatives aux heures supplémentaires quotidiennes et hebdomadaires.

Les heures supplémentaires sont-elles calculées à la journée ou à la semaine?

Au Canada, les heures supplémentaires sont habituellement calculées sur une base hebdomadaire ou aux deux semaines. Cependant, certaines provinces, comme la Colombie-Britannique, l’Alberta et le Manitoba, ont également des règles relatives aux heures supplémentaires quotidiennes.

 

Quelle est la formule de calcul du paiement des heures supplémentaires?

Pour calculer le paiement des heures supplémentaires, vous devez d’abord déterminer le taux horaire normal de l’employé en divisant ses revenus hebdomadaires par le total des heures travaillées qui ne sont pas des heures supplémentaires. Ensuite, multipliez le nombre d’heures supplémentaires travaillées par 1,5 fois le taux horaire normal. Ajoutez-y la rémunération régulière et vous obtenez la paie totale.

 

Quels sont les postes d’employés exemptés et non exemptés au Canada?

Les postes exemptés sont ceux qui ne donnent pas droit au paiement des heures supplémentaires. Il peut notamment s’agir de postes de gestionnaires, de superviseurs, de médecins, d’avocats et de certains postes de vente de haut niveau.  Les postes non exemptés donnent droit au paiement des heures supplémentaires pour les heures travaillées au-delà de la semaine standard. Cette catégorie inclut les travailleurs rémunérés à l’heure, les ouvriers généraux et le personnel administratif. Les critères d’exemption précis peuvent varier d’une province à l’autre.

Les employés salariés ont-ils droit aux heures supplémentaires?

Les employés salariés peuvent recevoir un paiement d’heures supplémentaires s’ils occupent un poste non exempté en vertu des lois sur l’emploi dans leur province ou territoire.

Les employés horaires peuvent-ils être non admissibles?

Oui, les employés horaires peuvent être non admissibles aux heures supplémentaires si le poste qu’ils occupent est assujetti à des exemptions précises indiquées dans les normes d’emploi provinciales ou territoriales.

Un employé horaire peut-il avoir des heures supplémentaires prévues dans son horaire?

Oui, il est possible que des heures supplémentaires soient planifiées pour un employé horaire s’il travaille plus d’heures que le seuil standard défini par son employeur.

Un employeur peut-il exiger qu’un employé travaille des heures supplémentaires?

Un employeur peut exiger des heures supplémentaires, si elles sont effectuées conformément aux lois du travail provinciales et aux contrats de travail applicables. L’employé doit être rémunéré en fonction des heures supplémentaires travaillées.

Peut-on obliger un employé salarié à travailler des heures supplémentaires?

Oui, un employeur peut obliger un employé salarié à faire des heures supplémentaires si le poste qu’il occupe n’est pas exempté des lois sur les heures supplémentaires, mais les modalités de rémunération des heures supplémentaires peuvent varier selon le contrat de travail et les lois sur le travail.

Les employés qui occupent des postes exemptés ont-ils droit aux heures supplémentaires?

Les employés qui occupent des postes exemptés ne sont pas admissibles au paiement des heures supplémentaires, étant donné qu’ils font partie de catégories précises définies par les lois sur le travail.

Est-il possible d’accumuler des heures supplémentaires en tant qu’heures de vacances futures?

Il est parfois possible d’accumuler des heures supplémentaires pour des vacances ou des congés à venir, en fonction de la politique de l’employeur, des lois sur le travail et du contrat de l’employé.

De nombreuses entreprises estiment qu’il est avantageux de tirer parti de ressources spécialisées pour gérer efficacement le paiement des heures supplémentaires et assurer la conformité aux règlements. Découvrez comment un cabinet comptable offrant des services complets gagne du temps et bénéficie d’une plus grande latitude en impartissant la paie.

Ce guide est conçu pour servir de point de départ lors de l’analyse du paiement des heures supplémentaires et ne constitue pas une ressource complète des exigences qui y sont liées. Il fournit des renseignements pratiques sur le sujet et ne constitue pas un avis juridique, un conseil fiscal ou un service professionnel distinct d’ADP.