Normes d'emploi au Canada

Le Canada compte 14 territoires de compétences distinctes qui régissent les relations de travail. Selon la nature de votre entreprise, vos obligations en tant qu’employeur peuvent être régies par des lois et des règlements fédéraux, provinciaux ou territoriaux.

Ces lois établissent les responsabilités et les droits minimaux des employeurs et des employés. De nombreux employeurs de premier plan vont au-delà du minimum en offrant des avantages sociaux supplémentaires et en mettant en place des politiques et des pratiques de travail qui peuvent aider à attirer et à conserver les talents.

Compétence fédérale par rapport aux compétences provinciales ou territoriales

  • Compétence fédérale (Code canadien du travail) : S’applique aux secteurs sous réglementation fédérale, comme le secteur bancaire, celui des télécommunications et celui du transport interprovincial ou international.
  • Compétences provinciales et territoriales Couvrent la plupart des autres employeurs et employés assujettis aux normes d’emploi de la province ou du territoire où le travail est accompli.

Principaux domaines des normes d’emploi

  • Taux de salaire minimum au Canada : Explorez les taux de salaire minimum, qui varient selon la province et le territoire, de même que les taux en vigueur dans les secteurs sous réglementation fédérale.
  • Indemnité de jour férié : La réglementation concernant les jours fériés varie d’une province ou d’un territoire à l’autre. Les employeurs sont tenus d’offrir un jour de congé payé et/ou une rémunération supplémentaire à leurs employés, selon la législation locale en vigueur.
  • Jours fériés bancaires et gouvernementaux : Les jours fériés s’appliquant à vos activités peuvent être différents des jours fériés durant lesquels les banques et autres institutions financières, les fournisseurs de services de paie ou les bureaux du gouvernement sont fermés. Ces fermetures peuvent avoir une incidence sur le traitement de la paie, les dépôts directs et les calendriers de versements. Les employeurs doivent confirmer les échéances si la date d’une paie coïncide avec l’une de ces fermetures.
  • Paiement d’heures supplémentaires : Chaque province et territoire, de même que la compétence fédérale, a ses propres règlements concernant le calcul des heures supplémentaires et ses propres exigences relatives à ces heures.
  • Mesures disciplinaires progressives et cessation d’emploi: Les employeurs doivent suivre un processus équitable lorsqu’ils traitent des problèmes liés au rendement ou des cas de mauvaise conduite. Les règlements en matière de cessation d’emploi prévoient également des périodes de préavis minimum et des exigences relatives aux indemnités de départ.

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Foire aux questions

En quoi consistent les normes d’emploi au Canada?

Les normes d’emploi sont les droits et les responsabilités minimums énoncés par la loi pour les employeurs et les employés. Elles couvrent généralement les exigences relatives au salaire, aux heures de travail, aux heures supplémentaires, aux vacances, aux jours fériés, aux congés et à la cessation d’emploi.

Y a-t-il des différences entre les normes d’emploi provinciales, territoriales et fédérales?

Oui. Le Code canadien du travail s’applique aux secteurs réglementés par le gouvernement fédéral. Tous les autres employeurs relèvent des lois de la province ou du territoire où ils exercent leurs activités. Les exigences peuvent grandement varier. Les employeurs doivent donc connaître le territoire de compétence qui s’applique à eux.