État des remises

Nous avons automatisé le système de production d’états des remises pour vous aider à simplifier votre processus de déclaration de revenus.

Tout au long des années d’imposition, ADP Canada remet les retenues obligatoires au nom des clients qui l’ont autorisée à le faire. Auparavant, les rapports faisant état de ces remises n’étaient fournis aux clients que sur demande. Maintenant, ADP Canada dispose d’un système automatisé pour la production des états des remises, ce qui accélère et facilite le traitement.

Caractéristiques importantes de l’état des remises :

Les états indiquent les renseignements fiscaux par date de remise, les totaux partiels des montants remis pour chaque numéro d’identification correspondant (Agence du revenu du Canada, Revenu Québec, impôt-santé des employeurs de l'Ontario, etc.), puis le total général à la fin de l’état.

L’état des remises contient de l’information relative aux remises versées aux organisations suivantes :

• Agence du revenu du Canada (ARC)
• Revenu Québec
• Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST)
• Ministère des Finances de l'Ontario – Impôt-santé des employeurs (ISE)
• Nouvelle-Écosse – Commission des accidents du travail
• Terre-Neuve-et-Labrador – Services de santé et de l'enseignement postsecondaire (HAPSET)
• Manitoba – Services de santé et de l'enseignement postsecondaire (HAPSET)
• WorkSafe BC
• Impôt des non-résidents
• Territoires du Nord-Ouest – Impôt sur la masse salariale
• Nunavut – Impôt sur la masse salariale

Les états des remises peuvent vous aider à simplifier des tâches parfois compliquées, comme la vérification, le rapprochement et l’établissement de la balance des comptes fiscaux, et à produire les sommaires annuels exigés.

Recommandations :

• Nous vous incitons à examiner et à rapprocher vos retenues à la source à intervalles réguliers afin d’alléger votre processus de déclaration des revenus, le moment venu.
• Conformément aux exigences de conservation des registres de l’Agence du revenu du Canada¹, vous devez conserver les états des remises pour une période de six ans à partir de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent

ADP Canada se fera un plaisir de vous fournir automatiquement vos états des remises, chaque année. Veuillez communiquer avec un associé des ventes d’ADP Canada pour commander dès aujourd’hui vos états des remises.

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¹ Source : Agence du revenu du Canada, Guide RC4409, Conservation des registres (RC4409 - Conservation des registres)

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