Relevés de versements
Gérer le versement des retenues à la source peut s’avérer complexe, mais il n’est pas nécessaire que ce le soit. ADP Canada offre des relevés de versements automatisés pour simplifier la préparation de déclarations et aider votre entreprise dans son processus de mise en conformité.
Qu’est-ce qu’un relevé de versements?
Le relevé de versements offre un sommaire détaillé des retenues réglementaires versées en votre nom aux autorités fédérales, provinciales et/ou territoriales. Ces rapports permettent de vérifier, de rapprocher et de concilier vos comptes d’impôt tout au long de l’année, et ils fournissent les renseignements nécessaires pour remplir les sommaires annuels requis.
ADP Canada verse les retenues réglementaires pour les clients qui l’ont autorisée à le faire. Auparavant, ces relevés n’étaient disponibles que sur demande, mais il est maintenant possible de les livrer automatiquement aux clients, pour un service facile et rapide.
Principales caractéristiques des relevés de versements
Chaque relevé :
- Affiche les détails sur les impôts par date de versement;
- Fournit les sous-totaux par numéro d’entreprise (Agence du revenu du Canada [ARC], Revenu Québec, ministère des Finances de l’Ontario – impôt-santé des employeurs [ISE], etc.);
- Inclut un total général à la fin;
- Sert à effectuer le rapprochement des comptes de paie et à préparer les déclarations de fin d’année.
Ces relevés couvrent les versements effectués aux organismes suivants :
- Agence du revenu du Canada (ARC)
- Revenu Québec
- Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
- Ministère des Finances de l’Ontario – Impôt-santé des employeurs (ISE)
- Commission d’indemnisation des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse (CIAT)
- Impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire (ISSEPS) de Terre-Neuve-et-Labrador
- Impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire (ISSEPS) du Manitoba
- WorkSafeBC
- Impôt des non-résidents
- Cotisations sociales des Territoires du Nord-Ouest
- Cotisations sociales du Nunavut
Pourquoi les relevés de versements sont-ils importants?
Conserver vos relevés de versements de façon organisée peut faciliter la gestion des impôts et de la paie. Ces relevés facilitent la vérification des retenues salariales et des cotisations de l’employeur, ainsi que le rapprochement des versements avec les données des relevés de l’ARC et des relevés provinciaux ou territoriaux, en plus de réduire les risques d’erreur et de pénalité auxquels votre entreprise pourrait être confrontée. Ils constituent également un excellent outil de tenue de dossiers, aidant les employeurs à remplir les exigences de conservation des documents de l’ARC.
Recommandations pour les employeurs
Pour aider à réduire le stress de la fin d’année :
- Examinez les retenues salariales à la source et effectuez leur rapprochement régulièrement pour une période d’impôts sans encombre;
- Conservez vos relevés pendant une période de six ans à partir de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent, conformément aux exigences de conservation des documents de l’ARC;
- Automatisez vos relevés par l’intermédiaire d’ADP Canada pour assurer un accès constant et une tranquillité d’esprit.
Comment ADP Canada peut aider
ADP Canada peut vous fournir vos relevés de versements automatiquement sur une base annuelle ou plus souvent, au besoin. Communiquez avec un associé aux ventes d’ADP Canada to pour obtenir le service de relevés de versements automatiques dès aujourd’hui.
Foire aux questions
À quoi servent les relevés de versements?
Un relevé de versements est utilisé pour faire le suivi et le rapprochement des retenues réglementaires et des cotisations d’employeur que votre entreprise verse aux autorités gouvernementales. Il fournit un sommaire détaillé des montants versés à l’ARC et aux agences provinciales ou territoriales, ce qui vous aide à vérifier les paiements, à préparer les sommaires annuels et à respecter vos obligations en matière de cotisation sociale.
Que dois-je utiliser pour confirmer mes versements soumis à l’ARC?
Utilisez vos relevés de versements ainsi que la confirmation officielle de l’ARC. Ces relevés vous permettent de contre-vérifier les retenues salariales par rapport aux données figurant aux dossiers de l’ARC, pour vous assurer que les montants versés par votre fournisseur de services de paie correspondent aux montants reçus par l’ARC. Effectuer régulièrement le rapprochement de ces relevés est la meilleure façon de confirmer vos paiements et d’éviter qu’il y ait des écarts.