Paie et impôts au Canada

Au Canada, la majorité des exigences relatives à la paie et à l’impôt sur le revenu relèvent de la compétence fédérale. Cependant, les gouvernements provinciaux et territoriaux appliquent eux aussi leurs règles particulières, notamment le Québec, qui a ses propres lois en matière d’impôts sur la paie et processus de déclaration.

En tant qu’employeur, il vous incombe de prélever et de verser les retenues réglementaires correctement, y compris l’impôt sur le revenu, les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), l’assurance-emploi (AE), et le régime québécois d’assurance parentale (RQAP), le cas échéant. Comprendre ces obligations et comment elles diffèrent entre les territoires de compétence vous aide à assurer la conformité de votre entreprise.

Ressources fédérales en matière de paie

Les ressources ci-dessous peuvent aider les employeurs à s’y retrouver parmi les exigences fédérales en matière de paie et d’impôts :

Retraite et assurance-emploi

  • Régime de pensions du Canada (RPC) : S’applique à l’ensemble des provinces et des territoires, sauf le Québec. Les employeurs doivent prélever les cotisations et les verser à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
  • Régime de rentes du Québec (RRQ) : Les employeurs au Québec doivent prélever les cotisations et les verser à Revenu Québec au lieu du RPC.
  • Assurance-emploi (AE) : Offre un soutien de revenu temporaire aux employés admissibles. Les employeurs doivent prélever les cotisations à l’AE sur la paie des employés et les verser avec les cotisations de l’employeur.
  • Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) : Le RQAP offre des prestations parentales, de maternité, de paternité et d’adoption aux employés admissibles au Québec. Les employeurs doivent prélever les cotisations au RQAP sur la paie des employés et les verser avec les cotisations de l’employeur.
  • Relevé d’emploi (RE) : Les employeurs ont la responsabilité de produire un relevé d’emploi lorsqu’il y a arrêt de la rémunération d’un employé. Le relevé d’emploi est utilisé par Service Canada pour déterminer l’admissibilité aux prestations d’assurance-emploi.

Ressources provinciales en matière de paie

En plus des obligations fédérales, certains territoires de compétence imposent d’autres exigences et impôts relatifs à la paie, notamment :

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Foire aux questions

Quelles sont les principales retenues sur la paie et les cotisations que les employeurs doivent prélever au Canada?

Au Canada, les employeurs doivent prélever plusieurs cotisations obligatoires et les verser au gouvernement. Ces prélèvements comprennent les :

  • Cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec
  • Cotisations à l’assurance-emploi
  • Cotisations au Régime québécois d’assurance parentale, si applicable
  • Retenues d’impôt sur le revenu fédéral ou provincial

Les employeurs doivent également verser leurs cotisations au RPC ou au RRQ et à l’assurance-emploi ou au RQAP. Le montant exact des cotisations dépend des taux gouvernementaux en vigueur, qui peuvent varier d’année en année et en fonction du territoire de compétence. Vous trouverez les seuils de retenue et les taux de cotisation sur les sites Web de l’ARC et de Revenu Québec.

À quelle fréquence les employeurs doivent-ils verser les retenues à la source à l’ARC?

La fréquence de versement des retenues à la source dépend de la retenue mensuelle moyenne (RMM) de votre entreprise. Les employeurs sont généralement classés en quatre types d’auteurs de versements :

  • Auteur de versements trimestriels : petits employeurs dont le RMM est inférieur à 3 000 $
  • Auteur de versements réguliers (mensuels) : employeurs dont le RMM se situe entre 3 000 $ et 24 999,99 $
  • Auteur de versements accélérés – seuil 1 (semi-mensuels) : employeurs dont le RMM se situe entre 25 000 $ et 99 999,99 $
  • Auteur de versements accélérés – seuil 2 (jusqu’à quatre fois par mois) : employeurs dont le RMM est de 100 000 $ ou plus

Les dates d’échéance des paiements diffèrent pour chaque catégorie. Les employeurs peuvent confirmer à quel type d’auteur de versements ils correspondent et les dates d’échéance sur la page Canada.ca Types d’auteurs de versements.