Au Canada, les retenues sur la paie et l’impôt sur le revenu relèvent en grande partie du gouvernement fédéral. Des retenues provinciales s’appliquent également dans bien des cas, et le Québec dispose de lois uniques en matière d’impôt sur les salaires. Les ressources ci-dessous pourront vous aider à vous familiariser avec certaines de ces exigences juridiques :
Agence du revenu du Canada - Entreprises
http://www.cra-arc.gc.ca/bsnsss/menu-fra.html
Comment fonctionnent les retenues sur la paie
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/hwpyrllwrks/menu-fra.html
Service Canada – services aux employeurs
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/accueil.shtml
Revenu Québec
http://www.revenuquebec.ca/fr
Impôts
https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/impots/
Guide de l’employeur – retenues à la source et cotisations
https://www.revenuquebec.ca/documents/fr/formulaires/tp/TP-1015.G%282019-01%29.pdf
Régime de pensions du Canada
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/services/pensions/rpc/index.shtml
*Remarque*
Le Régime de pensions du Canada (RPC) s’applique dans toutes les provinces du Canada, sauf au Québec. Pour en savoir plus sur le Régime de rentes du Québec (RRQ) et les prestations de retraite, veuillez cliquer ici.
http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/accueil/Pages/accueil.aspx
L’assurance-emploi
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/ae/index.shtml
Renseignements généraux pour les employeurs
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/ae-liste/assurance-emploi-employeurs.html
Le relevé d’emploi sur le Web (RE Web)
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/ae-liste/assurance-emploi-re/re-web.html
Relevés d’emploi : Information à l’intention des employeurs
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/services/ae/employeurs/re/index.shtml
Impôt-santé des employeurs
http://www.fin.gov.on.ca/fr/tax/eht/index.html
Impôt-santé des employeurs – Guide à l’intention des employeurs
http://www.fin.gov.on.ca/fr/guides/eht/foremployers.html
Foire aux questions
http://www.fin.gov.on.ca/fr/tax/eht/faq.html
Bureaux des services fiscaux et centres fiscaux
http://www.cra-arc.gc.ca/cntct/tso-bsf-fra.html
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