Risques en matière de conformité des RH au Canada
Rester conforme ne se limite pas à la connaissance des règles. Il s’agit également de savoir reconnaître les risques qui peuvent se présenter et de mettre en place le bon système pour en assurer la gestion. Les sections ci-dessous présentent les défis courants en matière de conformité des RH et expliquent comment garder une longueur d’avance.
Chez ADP Canada, nous aidons les entreprises à gérer la conformité des RH en surveillant les changements législatifs et réglementaires qui sont apportés, en informant rapidement les entreprises de ces changements et en leur offrant des outils et des conseils.
- Gérez-vous ces risques importants en matière de conformité des RH? : Cessations d’emploi, harcèlement sexuel, santé et sécurité au travail, violations des droits de la personne, litiges liés aux heures supplémentaires, emplois non standards, application des lois et surveillance gouvernementale.
- Êtes-vous exposé à des risques en matière de conformité des RH? Répondez à ces questions pour déterminer si votre organisation est exposée à des risques.
- RH fondées sur les données : Découvrez pourquoi les équipes de RH doivent s’appuyer sur les données et ce que font les entreprises de premier plan pour comprendre leur main-d’œuvre.
Foire aux questions
Que sont les risques en matière de conformité des RH?
Ils représentent les domaines où les employeurs sont susceptibles ne pas respecter leurs obligations légales en vertu des normes d’emploi en vigueur et des lois applicables sur les droits de la personne, l’équité salariale, la santé et la sécurité au travail et la confidentialité. La non-conformité peut entraîner des amendes et des pénalités, des enquêtes réglementaires, des poursuites judiciaires ou d’autres atteintes à la réputation.
Pourquoi la conformité des RH est-elle si complexe au Canada?
Le Canada compte 14 territoires de compétences distinctes, chacune ayant ses propres exigences relatives à la paie et ses normes d’emploi, ses lois sur les droits de la personne (antidiscrimination) et la santé et la sécurité au travail. Les employeurs sous réglementation fédérale ou exerçant leurs activités dans plusieurs provinces doivent faire le suivi de règles qui se chevauchent et changent fréquemment, lesquelles peuvent également englober des exigences relatives à la confidentialité, à l’équité salariale, à la transparence salariale et à l’accessibilité en milieu de travail et à l’impôt.
À quelle fréquence les employeurs doivent-ils examiner leurs politiques de RH afin de vérifier leur conformité?
Les employeurs doivent examiner leurs politiques au moins une fois par année, et immédiatement après un changement législatif ou réglementaire apporté dans leur territoire de compétence ou dans leur secteur d’activité. Effectuer des examens régulièrement peut vous aider à faire en sorte que vos politiques soient à jour et conformes.