LE SAVIEZ-VOUS?

Au début de la relation avec un client (et à des intervalles périodiques au cours du cycle de vie du client), le superviseur de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes au Canada, le CANAFE, exige qu’ADP Canada, en tant qu’entité réglementée, connaisse les clients avec lesquels elle compte conclure un contrat de services de traitement de la paie (c’est-à-dire des services de mouvement de fonds). On appelle couramment ce processus la « connaissance du client » (ou « CC »).

La législation qui exige l’exécution de la CC s’appelle la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et ses règlements (communément appelée la « LRPCFAT et ses Règlements »).

Qu’est-ce que le CANAFE?

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l’unité du renseignement financier et le superviseur en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes du Canada. Son mandat consiste à faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement d’activités terroristes. Apprenez-en davantage.

Qui d’autre dans le secteur doit se soumettre à cette exigence?

Tous les fournisseurs de services de paie qui offrent un service de mouvement de fonds doivent s’enregistrer auprès du CANAFE et mettre en place un programme de conformité. Le CANAFE exige qu’ADP Canada connaisse les clients avec lesquels elle entend conclure un contrat de services de traitement de paiements (c’est-à-dire des services de mouvement de fonds). Cette formalité est généralement désignée comme étant le processus de connaissance du client ou « CC ».