Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et ADP Canada
En tant qu’entité réglementée, ADP Canada s’engage à prévenir le détournement de ses opérations pour le recyclage des produits de la criminalité (blanchiment d’argent) et le financement d’activités terroristes. Le recyclage de produits de la criminalité et le financement d’activités terroristes sont des menaces réelles à la sûreté et à la sécurité de la population canadienne ainsi qu’à l’intégrité du système financier canadien.
Comment ADP Canada satisfait les exigences en matière d’obligations de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité
Nous nous conformons à la loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes pour assurer la sécurité de nos clients et de respecter l’intégrité du système financier. Notre préoccupation principale consiste à simplifier le processus de connaissance du client (CC) tout en répondant aux exigences réglementaires.
Chez ADP Canada, nous sommes fiers(ères) d’avoir développé une culture axée sur la conformité. Nous vous certifions que notre équipe dévouée et bilingue de CC pourra vous aider lorsque vous en avez besoin. Notre équipe de CC sera disponible pour vous assister si vous avez d’autres questions au sujet de votre processus de CC.
Foire aux questions
Qu’est-ce que la connaissance du client (CC)?
La connaissance du client (CC) est une exigence fondamentale dans le cadre de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et du financement antiterroriste. Au début d’une relation client ainsi qu’à des moments importants du cycle de vie client, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) nécessite de la part d’entités réglementées comme ADP Canada d’identifier et de vérifier les entreprises pour lesquelles elle fournit un traitement de paiement ou d’autres services de mouvements de fonds.
La législation qui nécessite de mener à bien le processus de CC est la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et ses règlements (communément appelé comme la « LRPCFAT et ses règlements »). Ces exigences assurent que les relations clients répondent aux attentes réglementaires canadiennes tout en soutenant la détection et la prévention de crime financier.
Qu’est-ce que le CANAFE?
Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l’unité du renseignement financer du Canada et l’autorité nationale responsable de superviser les exigences du recyclage des produits de la criminalité du financement antiterroriste. Le mandat du CANAFE est de détecter, de prévenir et de décourager le recyclage des produits de la criminalité et le financement terroriste en réglementant ainsi qu’en supervisant les entités publiantes, en publiant des conseils sur la conformité et en analysant les rapports de transactions financières pour protéger l’intégrité du système financier canadien.
Quelles obligations de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité les fournisseurs de solutions de paie au Canada doivent-ils respecter?
Tous les fournisseurs qui offrent des services de mouvement de fonds ont l’obligation de s’inscrire auprès de CANAFE et de maintenir un programme de conformité formel sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité. Ceci comprend l’implémentation de processus pour identifier et vérifier les entreprises avec lesquels ils font affaire avant de conclure un contrat de service de traitement de la paie.
Pour ADP Canada, cette obligation signifie qu’elle doit bien connaître les clients envers lesquels elle s’engage à fournir des services de mouvements de fonds.