Démarrer une entreprise au Canada peut s'avérer passionnant. Mais pour bien réussir ce projet, il est essentiel de comprendre le processus d’enregistrement avant de se lancer. Cet article décrit les étapes à suivre et les critères à remplir pour enregistrer une entreprise, en commençant par le choix de la structure et la validation des règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux ou locaux à respecter. Enregistrer son entreprise correctement garantit sa conformité aux lois et établit une base solide pour sa croissance. Que vous fondiez une entreprise individuelle, une société de personnes, une société par actions ou une coopérative, vous devez connaître le processus d’enregistrement en détail.
TABLE DES MATIÈRES
Est-il obligatoire d’enregistrer votre entreprise?
Au Canada, l’enregistrement est obligatoire si vous exploitez une entreprise sous un autre nom que votre propre nom légal. En enregistrant votre entreprise, vous évitez que d’autres entreprises utilisent le même nom dans la région où il est enregistré. L’enregistrement permet aussi d’effectuer des opérations réservées aux entreprises, comme ouvrir un compte bancaire d’entreprise, souscrire une assurance commerciale, accepter des paiements au nom de l’entreprise ou encore demander des licences, des permis ou des subventions.
Les entrepreneur(e)s peuvent également être tenu(e)s d’inscrire leur entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour obtenir un numéro de taxe sur les produits et services (TPS) ou de taxe de vente harmonisée (TVH) lorsque leurs revenus bruts dépassent 30 000 $ au cours d’un seul trimestre ou de quatre trimestres consécutifs durant une même année civile. Notez que l’enregistrement à la TPS/TVH est un processus distinct de l’enregistrement du nom de l’entreprise.
Comment faire pour enregistrer son entreprise au Canada?
BAvant d’exploiter légalement votre entreprise au Canada, vous devez suivre quelques étapes essentielles pour vous assurer qu’elle est dûment enregistrée et conforme aux règlements gouvernementaux.
- Choisir une structure : Vous devez décider si votre entreprise sera une entreprise individuelle, une société de personnes, une société par actions ou une coopérative. La constitution en société exige des étapes différentes du processus d’enregistrement ci-dessous.
- Choisir un nom : Vous devez choisir un nom d’entreprise unique, qui n’entre en conflit avec aucun nom déjà enregistré.
- Enregistrer le nom de l’entreprise : Les noms d’entreprise doivent être enregistrés auprès du gouvernement provincial ou territorial, à moins que vous utilisiez votre nom légal. Voici où vous inscrire dans les principales provinces canadiennes :
- Ontario : Registre des entreprises de l'Ontario
- Québec : Registre des entreprises
- Colombie-Britannique : BC Registries and Online Services
- Alberta : Alberta.ca — Register a business name
- Pour les autres provinces et territoires, visitez le site Web des services aux entreprises de la province.
- S’inscrire pour obtenir un numéro d’entreprise (NE) auprès de l’ARC : Cela est nécessaire pour percevoir la TPS ou la TVH, embaucher des employés ou importer et exporter des marchandises. Vous pouvez vous inscrire en ligne sur la page Web de l'ARC pour l'inscription en direct des entreprises.
- Vérifier si des licences ou permis supplémentaires sont nécessaires : Selon votre secteur d'activité et votre emplacement, vous aurez peut-être besoin de permis d’exploitation d’entreprise municipaux, de permis de zonage ou de permis propres à un secteur.
Pourquoi est-il conseillé d’enregistrer son entreprise si on est employeur?
Le fait d'enregistrer votre entreprise vous permet de satisfaire aux exigences du gouvernement en plus de donner accès à des outils importants pour vos activités; par exemple, cela vous permet d'ouvrir un compte bancaire d’entreprise, de vous inscrire à la TPS ou à la TVH et d'émettre des factures officielles. Cette démarche vous aide aussi à établir votre crédibilité auprès de votre clientèle, sépare vos finances professionnelles et personnelles et vous donne la possibilité de profiter de déductions fiscales et de crédits qui ne sont pas offerts aux particuliers.
Qu’est-ce qui distingue l’enregistrement de la constitution en société?
L’enregistrement et la constitution en société sont des démarches juridiques essentielles pour créer une entreprise, et chacune offre des degrés de structuration et de protection différents.
L’enregistrement est nécessaire lorsqu’un particulier ou une société de personnes exerce ses activités sous un autre nom que son nom légal. Cette démarche s'effectue au niveau provincial ou territorial et permet à l’entreprise d’exercer ses activités légalement sous le nom qu’elle a choisi, d’ouvrir un compte bancaire d’entreprise et de se conformer aux règlements locaux.
Par ailleurs, la constitution en société consiste à créer une entité juridique distincte de son propriétaire auprès du gouvernement fédéral. Cette démarche offre des avantages importants; par exemple, elle protège le propriétaire en limitant sa responsabilité, offre une crédibilité accrue, des avantages fiscaux potentiels et un meilleur accès au financement. Vous devez enregistrer votre entreprise avant de pouvoir vous constituer en société. Le tableau ci-dessous compare les principales caractéristiques des entreprises individuelles, des entreprises constituées en société et des coopératives pour vous aider à choisir la structure qui convient le mieux à votre entreprise.
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Enregistrer (société en nom collectif ou entreprise individuelle) |
Constituer en société (personne morale) |
Enregistrer (cooperative)(cooperative) |
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Statut juridique |
N’est pas une entité juridique distincte du ou des propriétaires |
Entité juridique distincte des propriétaires |
Entité juridique distincte des propriétaires |
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Protection en matière de responsabilité |
Aucune protection; le(s) propriétaire(s) sont personnellement responsables |
Responsabilité limitée |
Responsabilité limitée pour les membres |
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Coût |
Frais d’établissement plus modestes |
Frais d’établissement plus élevés |
Frais d’établissement modérés à élevés |
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Imposition |
Taux identique à celui des particuliers |
Taux inférieur accordé aux sociétés |
Possiblement admissible à un traitement spécial (ex, dividendes versés à la clientèle) |
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Mobilisation de capitaux |
Fonds ou prêts personnels |
Possibilité d’émettre des actions pour attirer les investisseurs |
Capital-actions fourni par les membres; certains peuvent émettre des parts d’investissement |
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Portée géographique |
L’entreprise doit être enregistrée dans chacune des provinces ou chacun des territoires où elle exerce ses activités. |
Les entreprises constituées en société étant de régie fédérale peuvent exercer leurs activités dans toutes les provinces. |
Enregistrement au niveau fédéral ou provincial |
Questions fréquentes
Combien coûte l’enregistrement d’une entreprise au Canada?
Le coût de l’enregistrement d’une entreprise au Canada varie selon la province et la structure de l’entreprise. En général, vous pouvez vous attendre à payer entre 60 $ et 300 $ pour les frais d’inscription. Les coûts supplémentaires peuvent comprendre des recherches de noms ou de permis, ce qui peut augmenter la dépense totale. Il est important de vérifier les exigences et les frais propres à votre province pour établir un budget exact.
Ai-je besoin d’un permis d’exploitation au Canada?
Oui, dans la plupart des cas, vous aurez besoin d’un permis d’exploitation pour exercer légalement vos activités au Canada. Les exigences peuvent varier selon le type d’entreprise et son emplacement. Certaines municipalités peuvent exiger des licences ou des permis spécifiques à une industrie. Il est donc important de vérifier auprès des autorités gouvernementales de votre localité pour vous assurer d'être conforme.
Comment puis-je légalement démarrer une entreprise au Canada?
Pour démarrer légalement une entreprise au Canada, vous devez d’abord choisir une structure d’entreprise. Exercerez-vous vos activités en tant que société de personnes, entreprise individuelle, société par actions ou coopérative? Ensuite, enregistrez votre nom d’entreprise et obtenez les licences et permis nécessaires. Par la suite, vous devrez peut-être ouvrir un compte bancaire d’entreprise, vous inscrire aux fins de l’impôt et respecter vos obligations en matière d’assurance.
Puis-je démarrer une entreprise sans permis de travail au Canada?
Pour démarrer une entreprise au Canada à titre de non-résident, il faut un permis de travail; toutefois, certaines exceptions existent, surtout dans le cas des entreprises éloignées qui n’ont pas besoin d’être physiquement présentes au Canada. Il est recommandé de consulter les autorités de l’immigration ou des experts juridiques pour comprendre les exigences en matière de visa et assurer la conformité aux règlements gouvernementaux.
Quelles sont les différentes structures d’entreprise?
Les principaux types de structures d’entreprise au Canada sont les entreprises individuelles, les sociétés en nom collectif, les sociétés par actions et les coopératives. Une entreprise individuelle est la propriété d’une seule personne, tandis qu’une société en nom collectif comprend deux personnes ou plus. Les sociétés par actions sont des entités juridiques distinctes qui offrent une protection en matière de responsabilité aux propriétaires, et les coopératives sont des organisations appartenant à leurs membres et axées sur les avantages réciproques. Chaque structure a ses propres avantages et inconvénients en fonction de facteurs comme la fiscalité, la responsabilité et les besoins opérationnels.
Comment puis-je démarrer une entreprise comme travailleur ou travailleuse autonome?
Pour démarrer une entreprise comme travailleur ou travailleuse autonome, vous devez d'abord choisir une activité qui correspond à vos compétences et à la demande du marché. Ensuite, vous devrez enregistrer votre nom d’entreprise, s’il y a lieu, et obtenir les licences requises pour votre secteur d'activité. Il est également important d’établir une méthode de comptabilité, d’ouvrir un compte bancaire d’entreprise et, au besoin, de s’inscrire aux fins de l’impôt.
Qu’est-ce qu'une coopérative au Canada?
Une coopérative est une entreprise détenue et contrôlée démocratiquement par ses membres, qui utilisent ses services ou produits. Contrairement aux sociétés par actions, les coopératives se concentrent sur la satisfaction des besoins communs de leurs membres plutôt que sur l’optimisation des profits. Les membres ont habituellement un vote chacun, peu importe l’investissement. Les bénéfices peuvent être retournés aux membres sous forme de ristournes, en fonction de leur degré d’utilisation de la coopérative plutôt que du montant qu’ils investissent.
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