Déclaration sur l'esclavage moderne
Déclaration d’ADP relative à l’esclavage moderne pour l’exercice se terminant le 30 juin 2025
Depuis plus de 75 ans, Automatic Data Processing, Inc. (ADP), une multinationale qui opère par l’intermédiaire de ses nombreuses filiales, est un partenaire de confiance des employeurs du monde entier dans les domaines des ressources humaines, de la paie et des avantages sociaux. Notre mission consiste à proposer des solutions pertinentes qui créent de la valeur et favorisent la réussite de nos clients en leur permettant de se concentrer sur leurs activités. Aujourd’hui, nous comptons plus de 1,1 million de clients, allant des petites entreprises en démarrage comptant une poignée d’employés aux grandes multinationales employant des dizaines de milliers de personnes à travers le monde. Depuis nos modestes débuts en 1949 en tant qu’entreprise locale du New Jersey, nous nous sommes développés pour devenir l’un des plus grands fournisseurs mondiaux de services d’externalisation interentreprises, avec une équipe internationale d’environ 67 000 associé(e)s au service de clients dans plus de 140 pays et territoires.
En tant qu’entreprise citoyenne à l’échelle mondiale, ADP reconnaît sa responsabilité de contribuer aux collectivités dans lesquelles elle exerce ses activités et d’y avoir une influence positive et durable. Cet engagement en matière de responsabilité sociale d’entreprise (RSE) constitue un pilier fondamental de la mission d’ADP, de sa vision et de ses valeurs, et englobe tous les domaines, allant de la philanthropie, du bénévolat et de la protection de l’environnement à la diversité, la gouvernance d’entreprise, l’éthique, la protection des renseignements personnels et la sécurité des données.
Chez ADP, nous considérons que notre réussite et les droits des citoyens sont indissociables. Nous sommes également fermement convaincus que les entreprises peuvent et doivent avoir un impact positif sur le monde. C’est pourquoi nous nous efforçons sans cesse d’intégrer nos principes et nos pratiques en matière de RSE dans toutes nos activités.
Notre engagement à réduire au minimum le risque d’esclavage moderne et à intégrer nos principes généraux en matière de responsabilité sociale d’entreprise (RSE) est inscrit dans notre Code de conduite et d’éthique professionnelle (le « Code »), qui stipule que « [e]chaque personne doit bénéficier de l’égalité des chances, sans distinction de race, de couleur, de croyance, de religion, d’origine nationale… ». En avril 2017, nous avons révisé le Code afin d’y préciser expressément que l’approche d’ADP en matière de droits de la personne est conforme à la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies. Ces principes interdisent le recours à toute forme de travail forcé, d’esclavage, de servitude pour dettes, de servitude contractuelle ou de travail involontaire, et exigent le respect intégral de la Loi britannique de 2015 sur l’esclavage moderne (Modern Slavery Act) et de la Loi australienne de 2018 sur l’esclavage moderne (Modern Slavery Act 2018 (Cth)). Tous nos associé(e)s suivent une formation annuelle sur le Code et doivent fournir une attestation d’acceptation. Une formation spécifique sur l’esclavage moderne est également dispensée chaque année aux associé(e)s concerné(e)s afin de les aider à repérer et à lutter contre l’esclavage moderne au sein de la chaîne d’approvisionnement ou des activités de l’entreprise.
En s’appuyant sur des ressources internes et externes, ADP surveille la législation du travail en vigueur dans les territoires où nous exerçons nos activités afin de recruter et d’employer nos associé(e)s conformément aux lois applicables, notamment en matière d’âge requis, de rémunération, d’heures de travail et de conditions de travail, et nous embauchons nos associé(e)s dans le respect de ces lois. Dès leur embauche, les associé(e)s reçoivent des documents et une formation qui détaillent les politiques et les valeurs fondamentales d’ADP.
De plus, le Code de conduite des fournisseurs d’ADP, que nous avons adopté en 2016 et qui fait l’objet d’une révision régulière, comprend des principes similaires à ceux du Code et exige expressément de nos fournisseurs qu’ils se conforment aux lois relatives à l’esclavage moderne en vigueur à l’échelle mondiale, notamment la Loi britannique de 2015 sur l’esclavage moderne (Modern Slavery Act) et la Loi australienne de 2018 sur l’esclavage moderne (Modern Slavery Act 2018 (Cth)). Depuis son adoption, nous avons intégré le Code de conduite des fournisseurs dans les contrats conclus avec ces derniers. Ce code impose à nos fournisseurs des obligations contractuelles visant à garantir le respect des lois relatives à l’esclavage moderne et confère à ADP le droit de résilier les contrats en cas de non-respect des normes requises. Notre objectif est que tous les fournisseurs d’ADP, partout dans le monde, respectent les principes énoncés dans notre Code de conduite des fournisseurs. ADP fait appel à des milliers de fournisseurs pour une gamme variée de services, allant de l’approvisionnement en travailleurs non qualifiés ou peu qualifiés à celui de travailleurs semi-qualifiés et de professionnels. ADP procède à des vérifications préalables et à des évaluations des risques pour tous ses fournisseurs, quelle que soit la nature des services fournis, qu’il s’agisse de fournisseurs de services de sécurité ou de nettoyage, de consultants en affaires ou de développeurs de logiciels. À cette fin, outre les obligations contractuelles relatives à la conduite des fournisseurs, notre processus complet de vérification des fournisseurs exige que tous les fournisseurs potentiels répondent à des questions directes concernant toute violation des lois visant à sanctionner l’esclavage, la servitude, le travail forcé ou obligatoire, la traite des personnes, la servitude pour dettes, le travail des enfants et/ou le mariage forcé (collectivement dénommées « lois sur l’esclavage moderne »). Nous ne conclurons aucun contrat avec un fournisseur qui répondrait par l’affirmative à ces questions. Le processus d’assurance des fournisseurs est un modèle centralisé qui régit les relations avec les fournisseurs à l’échelle mondiale. Il est géré par l’équipe approvisionnement mondial d’ADP, en collaboration avec les filiales et les services concernés d’ADP, notamment pour ce qui est de la vérification préalable des fournisseurs, de la liaison avec ces derniers et le processus de conclusion des contrats. Notre processus nous permet de demander et de faire le suivi des certifications, y compris les réévaluations des fournisseurs, auprès de ces derniers concernant le statut de leur conformité aux obligations légales et/ou contractuelles spécifiées, notamment les lois sur l’esclavage moderne telles que la Loi britannique de 2015 sur l’esclavage moderne (Modern Slavery Act) et la Loi australienne de 2018 sur l’esclavage moderne (Modern Slavery Act 2018 (Cth)). Chaque exercice fiscal, ADP évalue de façon continue les pratiques décrites dans la présente déclaration. Par conséquent, les présentes pratiques s’appliquent tant à l’exercice fiscal mentionné qu’à l’exercice en cours. ADP continue d’évaluer et de réviser ces pratiques de façon continue afin d’identifier de nouvelles possibilités d’amélioration au cours de l’exercice fiscal 2026.
Le Code, le Code de conduite des fournisseurs et la solution de gouvernance, de gestion des risques et de conformité font l’objet de révisions périodiques, notamment d’une vérification interne du processus d’assurance des fournisseurs, afin d’évaluer leur efficacité. Au cours de la période faisant l’objet de déclaration, nous avons analysé nos chaînes d’approvisionnement et nos activités afin d’identifier les risques liés à l’esclavage moderne. À la suite de ce processus d’évaluation, nous avons déterminé que certaines activités présentent un risque moindre d’esclavage moderne, notamment les activités réalisées par notre propre personnel et celles confiées à des fournisseurs de services professionnels. Nous avons également identifié des catégories de fournisseurs présentant un risque plus élevé, telles que les fournisseurs de matériel informatique, les fabricants de vêtements, les prestataires de services de nettoyage et les agences de recrutement et de placement de main-d’œuvre peu qualifiée. Tout en reconnaissant que des risques liés à l’esclavage moderne peuvent exister dans certaines de nos chaînes d’approvisionnement, compte tenu des mesures que nous avons mises en place, de la nature des services fournis par ADP et des fournisseurs auxquels nous faisons appel pour soutenir la prestation des services et les activités d’ADP, le risque lié à l’esclavage moderne est considéré comme faible au sein d’ADP, y compris pour ses filiales en Australie et au Royaume-Uni, ainsi que dans ses chaînes d’approvisionnement. Cette évaluation du risque d’esclavage moderne reste inchangée par rapport à la dernière période couverte par le rapport.
La présente déclaration est publiée au nom de la société Automatic Data Processing Limited, ACN 003 924 945 (ADP AU), en vertu de la Loi de 2018 sur l’esclavage moderne (Cth) de l’Australie. ADP AU est une filiale indirecte détenue à 100 % par ADP, constituée en Australie en tant que société ouverte non cotée en bourse. Elle compte environ 350 associé(e)s et offre des services de gestion de la paie et des ressources humaines à plus de 4 500 clients. ADP AU fait appel à des centaines de fournisseurs en Australie pour une gamme de services, notamment le nettoyage, les services d’impression, les fournisseurs de logiciels et de matériel informatique, les services de réseau, les travaux de construction, les services professionnels et l’infrastructure informatique. ADP procède, pour tous ces fournisseurs, à la même vérification préalable et à la même évaluation des risques que celles décrites ci-dessus, y compris, au besoin, en consultation avec ADP AU. ADP est responsable de l’ensemble de son programme de responsabilité sociale d’entreprise (RSE), y compris les initiatives, les politiques et les processus relatifs à l’esclavage moderne et à la traite des personnes au sein de ses filiales, et a rédigé la présente déclaration en collaboration avec ADP AU, conformément à la Loi de 2018 sur l’esclavage moderne (Cth) de l’Australie.
En vigueur à compter du 12 novembre 2025, la présente déclaration relative à l’esclavage moderne, qui couvre la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, a été dûment approuvée et adoptée par le conseil d’administration d’ADP.
Maria Black
Administratrice et cheffe de la direction