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Confidentialité chez ADP

En tant que fournisseur de services de gestion du capital humain (GCH), ADP traite un montant important de données personnelles. Nous traitons les données personnelles des employés de nos clients au nom de nos clients et de nos contacts commerciaux. Afin de fournir le niveau de protection des données le plus élevé, ADP a adopté des règles d’entreprise contraignantes (REC) pour le traitement des données des employés des clients et des données commerciales. De plus, ADP a mis en œuvre des REC pour le traitement des données personnelles des collaborateurs d’ADP. Ces REC servent de base à notre programme de confidentialité mondial. Nous avons mis en place une politique de confidentialité mondiale qui s’applique à tous les collaborateurs d’ADP à l’échelle mondiale, ce qui nous permet de nous conformer aux engagements pris dans nos REC. 

Nous vous invitons à explorer cette page Web et à en apprendre davantage sur la Confidentialité chez ADP, ainsi qu’à comprendre les étapes que nous avons prises afin d’assurer la protection des données personnelles à l’échelle mondiale. Sur cette page Web, vous trouverez nos Déclarations de confidentialité, un aperçu de nos REC et de notre programme de confidentialité ainsi que des brochures et d’autres documents en lien avec la confidentialité. 

Déclaration de confidentialité d’ADP pour les contacts commerciaux

Date d’entrée en vigueur : 8 mai 2018

La présente déclaration de confidentialité explique comment ADP, LLC. et les sociétés du groupe ADP reprises à la clause 17 de la présente déclaration (ci-après dénommées « nous ») utilisent et divulguent les données personnelles que nous recueillons des individus qui visitent nos sites Web ou s’engagent dans des activités commerciales avec nous. La présente déclaration de confidentialité comprend également les règles d’entreprise contraignantes (REC) Code d’ADP relatif à la confidentialité des données commerciales, qui présente des informations détaillées sur la façon dont nous traitons les données de nos contacts commerciaux ainsi que sur les engagements que nous avons pris pour protéger ces données. Pour plus de renseignements sur les REC, veuillez cliquer sur l’aperçu du Code d’ADP relatif à la confidentialité des données commerciales située au bas de cette page. Si vous avez des questions supplémentaires au sujet de la confidentialité, veuillez nous contacter à : Privacy@ADP.com.

Pour des renseignements sur la manière dont ADP protège les données personnelles que nous traitons pour des clients, veuillez consulter la Déclaration de confidentialité d’ADP pour les employés des clients d’ADP, que vous trouverez au bas de cette page Web.

ADP dispose d’une politique mondiale de confidentialité des données qui s’applique à toutes les sociétés du groupe ADP à l’échelle mondiale. Un aperçu de la politique de confidentialité des données mondiale, tel qu’elle s’applique aux données personnelles des employés de nos clients que nous traitons au nom de nos clients, se trouve sur la présente page Web. Chaque société du groupe ADP doit respecter la confidentialité et protéger les données personnelles qui lui sont confiées. La présente déclaration de confidentialité explique comment ADP collecte, utilise et divulgue les données personnelles, notamment celles des contacts commerciaux, ainsi que celles des visiteurs de son site Web. Si vous vous intéressez aux pratiques d’une société précise du groupe ADP, veuillez cliquer sur le lien « Confidentialité » présent sur le site Web de cette société ou nous contacter à : Privacy@ADP.com.

1. Types de données personnelles

 

La présente déclaration de confidentialité explique les pratiques relatives aux données personnelles qu’ADP collecte dans le cadre de ses propres activités commerciales. Données personnelles signifie tout renseignement qui peut être utilisé pour vous identifier, vous localiser ou communiquer avec vous. Quelques exemples de données personnelles : votre nom, votre nom d’utilisateur, votre adresse postale, vos numéros de téléphone, votre courriel, votre emplacement géographique, votre solvabilité, vos informations de compte client ou d’autres informations concernant votre utilisation des sites Web et applications d’ADP. Les données personnelles comprennent également d’autres renseignements qui peuvent être associés à vos données personnelles.

  

2. Comment ADP collecte des données personnelles

 

Dans la plupart des cas, nous recueillons les données personnelles directement auprès de vous. Nous vous demandons vos données personnelles lorsque vous interagissez avec nous, par exemple lorsque vous vous enregistrez sur nos sites Web, lorsque vous vous inscrivez à un bulletin d’information, lors d’un achat, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des communications commerciales ou lorsque vous fournissez des services, des biens ou des produits à ADP.  Nous pouvons recueillir des informations supplémentaires auprès de fournisseurs de données tiers qui améliorent nos dossiers et nous aident à mieux comprendre nos contacts.

Si vous interagissez avec nous en ligne, nous utilisons des témoins et d’autres outils technologiques pour recueillir des renseignements sur votre ordinateur et votre utilisation de notre site Web et de nos applications.  Nous traitons ces renseignements comme des données personnelles lorsqu’elles sont associées à vos coordonnées.  Pour en savoir plus sur les témoins et les autres technologies utilisées, veuillez consulter la section Témoins et autres technologies de collecte de données ci-dessous. 

3. Comment ADP utilise des données personnelles

 

ADP utilise vos données personnelles aux fins des objectifs commerciaux suivants :

  1. Objectifs commerciaux pour le traitement des données personnelles concernant les professionnels. Les données personnelles concernant les professionnels avec lesquels ADP entretient une relation commerciale peuvent, selon les besoins, être traitées :
    1. Afin de débuter, d’évaluer, d’approfondir, de maintenir ou d’accroitre une relation commerciale, ce qui comprend le fait de négocier, de souscrire et de satisfaire des obligations découlant de contrats.
    2. Pour une procédure de diligence raisonnable portant sur les qualifications et l’éligibilité de l’individu pour la relation envisagée, ce qui comprend la vérification de l’identité, de la qualification, de la compétence et de la solvabilité du professionnel, ainsi que l’obtention auprès de tiers d’informations disponibles au public (comme des listes de personnes sanctionnés accessibles au public auprès de sociétés de contrôle).
    3. Pour envoyer des communications portant sur des transactions (comme des demandes pour des renseignements, des réponses à des demandes de renseignements, des commandes, des confirmations, des formations et des mises à jour de service).
    4. À des fins financières, de gestion de compte, de comptabilités et de résolution de litige (comme les comptes débiteurs, les comptes créditeurs, la conciliation des comptes, la gestion de la trésorerie ou les mouvements de fonds), ainsi qu’à des fins de gestion et de rapport consolidés.
    5. Pour assurer le contrôle de la qualité et faire respecter les normes et politiques de la société.
    6. À des fins de gestion et d’atténuation des risques, y compris à des fins d’audit et d’assurance et, selon les besoins, afin de gérer les autorisations et protéger les propriétés intellectuelles et d’autres actifs.
    7. À des fins de gestion de la sécurité, ce qui comprend la surveillance des individus ayant accès aux sites Web, aux applications, aux systèmes et aux établissements d’ADP, les enquêtes sur les menaces et, selon les besoins, en cas de notification d’atteinte à la sécurité des données.
    8. Afin d’anonymiser ou de dépersonnaliser les données personnelles.

       

  2. Objectifs commerciaux pour le traitement des données personnelles concernant les consommateurs et d’autres individus. Les données personnelles concernant les consommateurs et d’autres individus avec lesquels ADP entretient une relation commerciale peuvent, selon les besoins, être traitées :
    1. Afin de fournir les informations, le produit ou le service demandé par l’individu et d’une façon à laquelle l’individu peut raisonnablement s’attendre compte tenu du contexte dans lequel les données personnelles ont été recueillies, et selon les renseignements fournis dans la déclaration de confidentialité applicable qui lui a été donné (tel que pour la personnalisation, le respect des préférences ou la protection des droits individuels).
    2. Pour une procédure de diligence raisonnable, ce qui comprend vérifier l’identité de l’individu ainsi que son éligibilité à recevoir des renseignements, des produits ou des services (par exemple en vérifiant son âge, son emploi ou l’état de son compte).
    3. Pour envoyer des communications portant sur des transactions (comme des demandes pour des renseignements, des réponses à des demandes de renseignements, des commandes, des confirmations, des supports de formation et des mises à jour de service).
    4. Pour gérer le compte de l’individu, par exemple pour fournir un service à la clientèle, pour des raisons financières et afin de résoudre des litiges.
    5. À des fins de gestion et d’atténuation des risques, y compris à des fins d’audit et d’assurance et, selon les besoins, afin de gérer les autorisations et de protéger les propriétés intellectuelles et d’autres actifs.
    6. À des fins de gestion de la sécurité, ce qui comprend la surveillance des individus ayant accès aux sites Web, aux applications, aux systèmes et aux établissements d’ADP, les enquêtes sur les menaces et, selon les besoins, en cas de notification d’atteinte à la sécurité des données.
    7. Afin d’anonymiser ou de dépersonnaliser les données personnelles.

       

  3. Opérations de traitement nécessaires à l’activité. ADP peut traiter les données personnelles selon les besoins (i) afin de protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle conserve, en lien par exemple avec des initiatives de sécurité avancées et de détection de menaces; (ii) pour des opérations de trésorerie et des activités de déplacement de fonds; (iii) pour des raisons de conformité, notamment afin de dépister les individus contre des listes de personnes sanctionnés en lien avec des programmes de lutte contre le blanchiment d’argent; (iv) pour des activités de structuration de l’entreprise, notamment des fusions, des acquisitions et des cessions; et (v) pour des activités commerciales, pour la gestion du signalement et pour des analyses.

     

  4. Mise au point et amélioration de produits et/ou de services. ADP peut traiter les données personnelles afin de mettre au point et d’améliorer les produits et/ou les services d’ADP, ainsi qu’à des fins de recherche, de développement, d’analyse et de veille économique.

     

  5. Gestion des relations et commercialisation. ADP peut traiter des données personnelles pour gérer les relations et à des fins de commercialisation. Cet objectif comprend l’envoi de communications commerciales et promotionnelles aux individus n’ayant pas refusé de recevoir de tels messages, si cela est approprié étant donné la nature de la relation, ce qui comprend des opérations de commercialisation de produits ou de services, des communications à destination des investisseurs, des communications à destination des clients (comme des alertes de conformité en matière de gestion des ressources humaines, des mises à jour de produits, des opportunités de formation et des invitations à des événements ADP), des études de satisfaction client, des communications aux fournisseurs (comme des demandes de propositions), des communications d’entreprise et des nouvelles d’ADP.

ADP utilise vos données personnelles pour remplir des objectifs secondaires comme :

  • la reprise d’activité après sinistre et la continuité de l’activité, ce qui comprend le transfert des informations vers des archives;
  • les audits ou enquêtes internes;
  • la mise en place ou la vérification des contrôles commerciaux;
  • les recherches statistiques, historiques ou scientifiques;
  • la résolution de litiges;
  • les conseils juridiques ou commerciaux;
  • la conformité envers les lois en vigueur et les politiques de la société;
  • à des fins d’assurance.

4. Pourquoi les données personnelles sont-elles divulguées par ADP, et de quelle façon

ADP s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers qui les utiliseraient pour leur propre fin de commercialisation.  Nous ne divulguons vos données personnelles que dans les circonstances suivantes :

  • Aux sociétés du groupe ADP, qui n’utilisent vos données personnelles qu’aux fins des objectifs repris ci-dessus. 
  • À nos fournisseurs de services, qui sont tenus par la loi ou par contrat de les protéger et de ne les utiliser que conformément à nos instructions.
  • À nos partenaires commerciaux, mais seulement si vous avez acheté un produit ou un service de ceux-ci, si vous êtes entré en relation avec eux, ou si vous avez autrement autorisé cette divulgation.  Par exemple, si vous entrez en relation avec ADP depuis le site Web d’un partenaire commercial, nous pouvons communiquer vos coordonnées et certaines informations économiques et financières, comme vos informations bancaires, pour valider la recommandation. Nous pouvons également communiquer vos coordonnées à des entreprises qui offrent des produits et services complémentaires aux nôtres si vous demandez des renseignements relatifs à leurs solutions.
  • Faire respecter nos droits, protéger notre propriété ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’autrui, ou, au besoin, afin de soutenir des audits externes, des fonctions de conformité ou de gouvernance d’entreprise.  Nous divulguerons également des données personnelles lorsque la loi l’exige, tel qu’en réponse à une assignation, notamment aux organismes d’application de la loi et aux tribunaux des États-Unis et des autres pays où nous exerçons nos activités.

Veuillez noter que nous pouvons également utiliser et divulguer des renseignements  qui ne permettent pas de vous identifier.  Par exemple, nous pouvons publier des rapports qui contiennent des données agrégées, anonymisées et statistiques relatif à nos clients.  Ces rapports ne contiennent aucune information qui permettrait au destinataire de communiquer avec vous, de vous localiser ou de vous identifier.  De plus, ces rapports ne contiennent aucuns renseignements permettant d’identifier votre entreprise.

5. Témoins et autres technologies de collecte de données

 

Lorsque vous visitez notre site Web ou utilisez nos applications mobiles, nous recueillons automatiquement certaines informations au moyen de technologies telles que les témoins, les pixels invisibles, les outils d’analyse de navigateur, les journaux de serveur et les balises Web. Par exemple, lorsque vous visitez notre site, nous plaçons des témoins sur votre ordinateur.  Ces témoins sont des petits fichiers texte que les sites Web envoient à votre ordinateur ou à tout autre appareil connecté à l’Internet pour identifier de manière unique votre navigateur ou pour stocker des renseignements ou des paramètres dans votre navigateur.  Ces témoins nous permettent de vous reconnaître lorsque vous visitez à nouveau notre site.  Ils nous aident également à offrir une expérience personnalisée et nous permettent de détecter certains types de fraude. Dans de nombreux cas, vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins et choisir d’interdire l’utilisation de témoins et d’autres technologies de collecte de données en réglant les paramètres de votre navigateur.  Tous les navigateurs sont différents. Veuillez donc consulter le menu « Aide » de votre navigateur pour en savoir plus sur les préférences en matière de témoins et sur les autres paramètres de confidentialité disponibles.   

ADP utilise aussi des témoins Flash (également connus sous le nom d’objets stockés localement) et des technologies similaires pour personnaliser et améliorer votre expérience en ligne.  Adobe Flash Player est une application qui permet de développer rapidement du contenu dynamique, tel que des clips vidéo et de l’animation.  Nous utilisons les témoins Flash à des fins de sécurité et pour aider à mémoriser des paramètres et des préférences de façon similaire aux témoins de navigateurs, pourtant ces témoins Flash sont gérés par une interface différente de celle fournie par votre navigateur Web.  Pour gérer les témoins Flash, veuillez consulter le site Web d’Adobe à l’adresse http://kb2.adobe.com/cps/526/52697ee8.html ou visiter l’adresse : www.adobe.comADP n’utilise pas de témoins Flash ou de technologies similaires à des fins de publicité comportementale ou axée sur les intérêts.

Les pixels invisibles et les balises Web sont de minuscules images graphiques placées sur les pages du site ou dans nos courriels, qui nous permettent de déterminer si vous avez effectué une action spécifique.  Lorsque vous accédez à ces pages ou ouvrez un courriel ou cliquez dessus, les pixels invisibles et les balises Web génèrent une notification de cette action.  Ces outils nous permettent de mesurer la réponse à nos communications et d’améliorer nos pages Web et nos promotions. 

Nous recueillons de nombreux types de renseignements grâce à ces témoins et autres technologies.  Par exemple, nous recueillons des renseignements sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre site Web, votre type de système d’exploitation, votre type de navigateur, votre domaine et d’autres paramètres de votre système, ainsi que la langue que votre système utilise et le pays et le fuseau horaire où votre appareil est situé.  Nos journaux de serveurs enregistrent également l’adresse IP attribuée à l’appareil que vous utilisez pour vous connecter à l’Internet.  Une adresse IP est un numéro unique utilisé par les périphériques pour s’identifier et communiquer entre eux sur l’Internet. Nous pouvons également recueillir des renseignements sur le site Web que vous avez visité avant de vous rendre sur celui d’ADP et sur le site que vous visitez après avoir quitté notre site. 

Dans de nombreux cas, les renseignements que nous recueillons à l’aide des témoins et autres outils sont uniquement utilisés de manière non-identifiable, sans aucune référence à des données personnelles.  Par exemple, nous utilisons les renseignements que nous recueillons sur les utilisateurs de nos sites Web afin d’optimiser ces sites et de comprendre les habitudes de navigation des utilisateurs. Dans certains cas, nous associons les renseignements que nous recueillons à l’aide de témoins et d’autres technologies avec vos données personnelles.  Cette déclaration de confidentialité s’applique à ces renseignements lorsque nous les associons à vos données personnelles.

ADP entretient des relations avec des sociétés de publicité tierces afin de placer des publicités sur ce site Web et d’autres sites Web, et pour effectuer des fonctions de suivi et rédiger des rapports pour ce site et d’autres sites. Ces sociétés de publicité tierces peuvent placer des témoins sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web ou d’autres sites Web, afin d’afficher des publicités ciblées qui vous sont destinées. Dans le cadre de ce processus, ces sociétés de publicité tierces ne recueillent pas de données personnelles, et nous ne leur donnons pas de données personnelles.  La présente déclaration de confidentialité n’adresse pas les méthodes de collecte de renseignements de ces fournisseurs ou leur utilisation de ces renseignements. Pour de plus amples renseignements sur la publicité des tiers, veuillez visiter la Network Advertising Initiative (NAI) à l’adresse : www.networkadvertising.org.  Vous pouvez refuser d’être la cible de nombreuses sociétés de publicité tierces en visitant les sites suivants : www.networkadvertising.org/consumer/opt_out.asp ou http://preferences.truste.com/truste/.

Bien que nos sites Web ne disposent actuellement pas de mécanismes leur permettant de reconnaître les signaux Do Not Track des différents navigateurs, nous offrons aux individus des options leur permettant de gérer leurs préférences fournies dans les clauses précédentes ci-dessus.  Nous nous attendons à ce que nos sociétés de publicité tierces mettent en œuvre des efforts raisonnables visant à respecter les signaux Do Not Track des navigateurs en ne proposant pas de publicités ciblées aux visiteurs ayant activé l’option Do Not Track sur leur navigateur.  Cependant, nous comprenons que certaines sociétés ne disposent pas de ces moyens actuellement. Pour en apprendre davantage sur les signaux de pistage de navigateur et sur la fonction Do Not Track, consulter le site Web http://www.allaboutdnt.org/.

ADP utilise Google Analytics en tant que vendeur tiers. Pour tout renseignement sur la façon dont Google Analytics utilise les données, veuillez visiter « Comment Google utilise certaines données collectées lorsque vous utilisez des sites ou applications de nos partenaires », située à : www.google.com/policies/privacy/partners/.

6. Applications mobiles

 

ADP propose des applications mobiles qui vous permettent d’accéder à votre compte, d’interagir avec nous en ligne et de recevoir d’autres renseignements au moyen de votre appareil mobile. Toutes les données personnelles recueillies par ADP grâce à ses applications mobiles sont protégées par les conditions de la présente déclaration de confidentialité ou de notre déclaration de confidentialité pour les employés des clients, le cas échéant. 

 

7. Préférences en matière de communication

 

Vous pouvez limiter la quantité de renseignements que vous fournissez à ADP.  Vous pouvez également limiter les communications qu’ADP vous envoie.  Pour refuser de recevoir des courriels commerciaux, cliquez simplement sur le lien de désabonnement qui figure au bas de tout courriel que nous vous envoyons. De plus, vous pouvez souscrire ou vous désinscrire des communications en visitant le Centre de préférence mondial.

Veuillez noter que si vous recevez actuellement des services d’ADP et que vous décidez de vous désinscrire de la liste d’envoi des courriels promotionnels, cela n’aura aucun effet sur les messages que nous vous envoyons dans le cadre de la prestation desdits services.

Si vous avez des questions sur vos choix ou si vous avez besoin d’aide pour vous désabonner, veuillez communiquer avec nous par courriel à : Privacy@ADP.com.  Vous pouvez également nous écrire à l’adresse renseignée dans la partie Comment nous contacter ci-dessous.  Si vous nous envoyez une lettre, veuillez indiquer votre nom, votre adresse, votre adresse courriel et veuillez préciser le type de communications que vous ne souhaitez pas recevoir.

8. Accès, correction, suppression et autres droits individuels

ADP respecte votre droit d’accéder, de corriger et de supprimer vos données personnelles, ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles.  Si vous avez un compte en ligne, vous pouvez vous y connecter pour accéder aux informations que vous nous avez fournies et les mettre à jour ou les supprimer. De plus, vous pouvez contacter Privacy@ADP.com pour demander à accéder à vos données et pour exercer n’importe quel droit individuel qui vous est accordé par le Code d’ADP relatif à la confidentialité des données commerciales ou par les lois et réglementations de protection des données en vigueur. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse renseignée dans la partie Comment nous contacter ci-dessous.  Si vous nous envoyez une lettre, veuillez indiquer votre nom, votre adresse, votre adresse courriel et veuillez indiquer en détail les modifications que vous souhaitez apporter. ADP répondra aux demandes aussi vite que possible et conformément aux lois et réglementations de protection des données en vigueur.

9. Sécurité de l’information

 

ADP s’engage à maintenir en place des contrôles organisationnels, techniques et physiques appropriés pour protéger les données personnelles confiées à ADP. Ces contrôles protègent les données personnelles des menaces et dangers prévus, mais aussi contre les accès ou utilisations non autorisés. Dans tous les cas, ADP s’efforcera de fournir une sécurité proportionnelle au degré de sensibilité des données personnelles sous sa protection, sachant que l’effort le plus important sera consacré à la protection des données personnelles de nature délicate et autres données personnelles dont la compromission pourrait causer un préjudice ou des désagréments importants à l’individu concerné. Des informations supplémentaires au sujet de l’organisation mondiale de la sécurité d’ADP sont disponibles ici.

 

Veuillez noter que vous devez également prendre des mesures pour vous protéger, surtout lorsque vous vous connectez à l’Internet.  Lorsque vous vous inscrivez sur les sites Web d’ADP, choisissez un mot de passe robuste que vous n’utilisez pas déjà sur d’autres sites.  Ne communiquez ce mot de passe à personne. ADP ne vous demandera jamais votre mot de passe lors d’un appel téléphonique non sollicité ou par un courriel non sollicité.  Enfin, n’oubliez pas de vous déconnecter du site et de fermer la fenêtre de votre navigateur lorsque vous avez terminé votre travail.  Cela permet d’éviter un accès non autorisé à vos données personnelles et votre correspondance lorsque d’autres utilisateurs ont accès à votre ordinateur.

10. Conservation des données

 

ADP ne conserve vos renseignements que pour la durée nécessaires aux objectifs aux fins desquels les données personnelles sont traitées. ADP a mis en place une politique mondiale de gestion des informations des dossiers (GID) et a établi des calendriers de conservation des dossiers pour tous les types de données personnelles traités par ADP. Les données personnelles sont conservées conformément aux calendriers de conservation des dossiers afin de s’assurer que les dossiers contenant des données personnelles sont conservés de façon à atteindre, le cas échéant, les objectifs commerciaux, à pouvoir se conformer à la législation en vigueur ou tel que conseillé selon les régimes de prescription en vigueur. Lorsque la période de conservation arrive à terme, les dossiers contenant des données personnelles sont supprimés ou détruits en toute sécurité, dépersonnalisés, ou transférés aux archives, selon la politique GID d’ADP.  

 

11. Transferts de données internationaux

 

ADP a son siège social aux États-Unis d’Amérique. Vos données personnelles peuvent être consultées par, ou transférées à, nos sociétés du groupe et à nos fournisseurs présents aux États-Unis, ou n’importe où dans le monde, conformément au Code d’ADP relatif à la confidentialité des données commerciales que vous pouvez trouver au bas de cette page Web. 

 

12. Déclarations de confidentialité de tiers

 

Cette déclaration de confidentialité ne concerne que l’utilisation et la divulgation de renseignements par ADP.  Les sites Web de nos fournisseurs, de nos partenaires commerciaux et d’autres tiers qui peuvent être accessibles par l’intermédiaire de notre site Web ADP.com ont leur propre déclaration de confidentialité et leurs propres pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation des données.  Nous vous encourageons à vous familiariser avec les déclarations de confidentialité des tiers avant de leur fournir des renseignements ou de profiter d’une offre ou d’une promotion. 

 

13. Forums, avis sur les produits et autres pages publiques

Nos sites Web peuvent proposer des forums et d’autres espaces publics sur lesquels vous pouvez communiquer avec d’autres utilisateurs et publier des renseignements. Avant de publier quoi que ce soit dans ces espaces, veuillez lire attentivement nos Conditions d’utilisation.   Les informations que vous publiez seront accessibles à quiconque a accès à l’Internet, et toutes les données personnelles que vous pourriez inclure dans vos commentaires pourront être lues, collectées et utilisées par d’autres internautes. Par exemple, si vous publiez votre adresse courriel sur un forum ou dans un endroit public, il est possible que vous receviez des messages non désirés provenant de tiers.  Soyez donc prudent lors de la publication de données personnelles.

14. Candidats à un emploi

 

Si vous avez postulé pour un emploi chez ADP, les données personnelles fournies dans le cadre de votre candidature seront ajoutées à notre système de recrutement et utilisées à des fins de recrutement et à d’autres fins de gestion des ressources humaines habituelles, et ce conformément à notre Déclaration de confidentialité d’ADP à l’usage des candidats. 

 

15. Individus se trouvant dans l’Espace économique européen

 

En plus des droits déjà énoncés dans la présente déclaration de confidentialité à la clause 8, vous disposez également du droit à la portabilité des données ainsi que du droit d’être prévenu des prises de décisions automatisées ou des établissements de profils en lien avec vos données personnelles.

 

16. Modification de cette déclaration de confidentialité

 

Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de confidentialité de temps à autre pour refléter des pratiques nouvelles ou différentes en matière de confidentialité. Nous afficherons un avis en ligne lorsque nous apportons des modifications importantes à la présente déclaration de confidentialité. 

17. Sociétés du groupe liées par la présente déclaration de confidentialité

Pour une liste des sociétés du groupe liées par la présente déclaration de confidentialité et par le Code d’ADP relatif à la confidentialité des données commerciales, veuillez cliquer ici.

18. Comment communiquer avec nous

 

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez nous contacter à Privacy@ADP.com. Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse ci-dessous. Si vous nous envoyez une lettre, veuillez indiquer votre nom, votre adresse et votre adresse électronique, ainsi que des informations détaillées relatif à votre question, votre commentaire, ou vos griefs.

ADP
Global Data Privacy and Governance Team

(Équipe mondiale de protection des données personnelles et de gouvernance d’ADP)
MS 325
One ADP Boulevard
Roseland, NJ 07068-1728 USA


19. Comment déposer une plainte

Si vous pensez qu’ADP a traité vos données personnelles de façon inappropriée ou qu’elle a enfreint ses obligations de confidentialité, que ce soit en vertu du Code d’ADP relatif à la confidentialité des données commerciales ou de toute loi applicable, vous pouvez déposer plainte par écrit à l’adresse indiquée ci-dessus, ou par courriel, à la Global Data Privacy and Governance Team (Équipe mondiale de protection des données personnelles et de gouvernance d’ADP) à  Privacy@ADP.com. L’équipe mondiale de protection des données personnelles et de gouvernance d’ADP enquête sur chaque plainte et prévient l’individu, dans un délai raisonnable, des résultats de leur investigation. Si vous n’êtes pas satisfait de la solution proposée par ADP, vous pouvez déposer une plainte conformément aux conditions du Code d’ADP relatif à la confidentialité des données commerciales.

   

Déclaration de confidentialité d’ADP pour les employés des clients

Date d’entrée en vigueur : 8 mai 2018

ADP dispose d’une politique mondiale de confidentialité des données interne qui s’applique à toutes ses filiales et à tous ses collaborateurs à l’échelle mondiale. La politique mondiale de confidentialité des données nous aide à nous assurer que les données personnelles sont traitées de façon appropriée. La politique mondiale de confidentialité des données régit les données personnelles recueillies par ADP pour ses besoins propres, ainsi que les informations qui lui sont fournies dans le cadre du traitement des données de ses clients. Il protège les renseignements recueillis aussi bien en ligne que hors ligne. ADP s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de toutes les données personnelles qu’elle traite dans le cadre de la prestation de services à ses clients. Nous recevons des données personnelles de nos clients concernant leurs employés, tant anciens qu’actuels et éventuels, les personnes à la charge de ces employés et les membres de leur famille, tels que nécessaires pour effectuer le versement de prestations. La présente déclaration de confidentialité explique nos pratiques relatives aux données personnelles que nous recevons de nos clients en tant que responsable du traitement de données.

ADP recueillera et traitera vos données personnels conformément aux instructions et à l’autorisation de notre client (l’employeur) ou de vous-même. ADP a mis en place des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos informations.

Pour les employés de nos clients situés au sein de l’Espace économique européen et en Suisse, ADP a établi des règles d’entreprise contraignantes (REC) du Code d’ADP relatif à la confidentialité des services de traitement des données de clients, qui ont été approuvées par les autorités de l’Union européenne chargées de la protection des données.

ADP divulguera vos données personnelles à votre employeur et à d’autres entités à la demande de votre employeur. Nous pouvons divulguer vos données personnelles à nos sociétés affiliées et à nos  tiers responsable du traitement des données au besoin pour fournir les services que vous et votre employeur avez demandés. Ces entités sont tenues contractuellement de limiter l’utilisation de vos données personnelles à ce qui est nécessaire à la prestation des services. Nous divulguerons également des données personnelles lorsque la loi l’exige, comme en réponse à une assignation, notamment aux organismes d’application de la loi et aux tribunaux des États-Unis et des autres pays où nous exerçons nos activités.

Si vous avez des questions sur vos droits à la confidentialité, veuillez communiquer avec le service des ressources humaines de votre employeur.

Transferts de données internationaux

Lorsque votre employeur le permet, ADP transfère les données personnelles en lien avec des individus situés hors des États-Unis à ses filiales et fournisseurs résidant aux États-Unis d’Amérique et ailleurs dans le monde, conformément aux lois de protection des données en vigueur. Nous ne transférons de données personnelles concernant des individus résidant dans l’Espace économique européen que de la façon permise par le Code d’ADP relatif à la confidentialité des services de traitement des données de clients. Veuillez cliquer ici pour obtenir un aperçu du Code d’ADP relatif à la confidentialité des services de traitement des données de clients qui comprend la liste de nos filiales qui sont liées à ce code.

Données personnelles sensibles

Dans le cours normal de son activité, ADP traite les données personnelles sensibles au nom de votre employeur, comme les numéros de sécurité sociale. ADP a pris des mesures techniques, physiques et administratives raisonnables pour protéger les données personnelles sensibles contre une utilisation illicite et une divulgation non autorisée. Tous les collaborateurs d’ADP et les travailleurs intérimaires sont tenus de suivre ces procédures établies, que ce soit en ligne ou hors ligne. L’accès aux données personnelles sensibles est limité aux collaborateurs et les travailleurs intérimaires qui en ont besoin pour exécuter des tâches pour ADP. ADP ne divulguera des données personnelles sensibles qu’aux fournisseurs de services, auditeurs et/ou conseillers qui sont légalement ou contractuellement tenus de les protéger ou comme il est requis ou permis par la loi.

Programmes de lutte contre le blanchiment d’argent

Si votre employeur a choisi d’obtenir des services d’ADP tel que les services de paiements relatifs au traitement de la paie, ADP peut se voir contraint, en vertu des lois en vigueur, de traiter les données des employés du client afin de procéder aux contrôles requis pour assurer la sécurité et l’intégrité des transactions financières, y compris pour la procédure de diligence raisonnable, ce qui comprend la vérification de l’identité de l’individu et de son éligibilité à recevoir des produits ou des services, par exemple en contrôlant son emploi ou l’état de son compte.

Droit à la vie privée de l’État de Californie

L’article 1798 du Code civil de la Californie permet aux résidents de la Californie de demander aux entreprises avec lesquelles ils ont une relation d’affaires établie de leur fournir certains renseignements concernant la communication des données personnelles recueillies à des tiers aux fins de marketing direct. ADP ne communique pas à des tiers aux fins de marketing les données personnelles de consommateurs californiens sans leur consentement.

Si vous souhaitez demander des informations supplémentaires au sujet de notre conformité à cette loi, vous pouvez nous contacter par courriel à Privacy@ADP.com ou par écrit à :

ADP
Global Data Privacy and Governance Team

(Équipe mondiale de protection des données personnelles et de gouvernance d’ADP)
MS 325
One ADP Boulevard
Roseland, NJ 07068-1728 USA

Comment déposer plainte (pour les employés de clients situés dans l’Espace économique européen [EEE] et en Suisse uniquement)

Les employés de clients résidant dans l’EEE et en Suisse, en tant que bénéficiaires tiers, peuvent déposer une plainte concernant une réclamation de leur part concernant une violation du Code d’ADP relatif à la confidentialité des services de traitement des données de clients ou de la loi en vigueur en contactant l’équipe mondiale de protection des données personnelles et de gouvernance d’ADP à : Privacy@ADP.com. Si la réponse apportée par ADP à votre plainte ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès des autorités règlementaires compétentes ou les tribunaux compétents, conformément aux conditions du Code d’ADP relatif à la confidentialité des services de traitement des données de clients.

 

Questions au sujet de vos données personnelles

 

ADP s’engage à la transparence. Nous voulons que les individus comprennent la manière dont nous recueillons et utilisons les données personnelles afin qu’elles interagissent avec ADP en toute confiance. Les supports fournis sur la présente page Web peuvent vous aider à trouver les renseignements dont vous avez besoin en ce qui concerne la confidentialité chez ADP. Si vous êtes un employé d’un client d’ADP, veuillez vous adresser à votre employeur pour obtenir de plus amples renseignements sur la collecte et le traitement de vos données personnelles. Si vous avez des questions liées au contenu de la présente page Web, veuillez nous contacter à : Privacy@ADP.com.

 

Code d’ADP relatif à la confidentialité des services de traitement des données de clients

Code d’ADP relatif à la confidentialité des données commerciales

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