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Conditions générales

*Offre de trois mois gratuits

Pour obtenir trois mois gratuits de service de traitement de la paie, vous devez être un nouveau client de Compagnie ADP Canada (« ADP »), compter de 1 à 49 employés et conclure une entente de services ADP standard avant le 30 septembre 2019 (date limite de signature et de soumission) à l’égard des services ÉquipePaie par ADPMD ou ÉquipePaie par ADP Direct. L’offre de traitement de la paie gratuit s’applique aux frais récurrents de traitement de la paie que vous payez à ADP. Les « frais récurrents de traitement de la paie » excluent notamment : (i) les frais de configuration; (ii) toute obligation sous-jacente de financement de la paie (salaires, impôts, remises à des tiers); (iii) tous les frais liés aux chèques de banque officiels, aux services de fin d’année (p. ex., feuillets T4), à l’impôt ou aux rapports uniques spéciaux, aux remises à des tiers ou à la mise en enveloppe des chèques; (iv) les dépôts remboursables ou les frais administratifs de tiers (y compris les frais de livraison); (v) les dépenses/frais directs (p. ex., les frais pour chèque sans provision); (vi) les pénalités et intérêts; (vii) les frais d’expédition, de livraison et d’installation d’équipement ou de logiciels, les frais de création de programmes personnalisés, les frais de vente, de location ou de maintenance d’équipement ou de logiciels; et (viii) les revenus flottants. La promotion s’applique uniquement aux services ÉquipePaie par ADP et exclut tous les services auxiliaires fournis par ADP (p. ex., la gestion des heures et des présences). Ne peut être jumelée à aucune autre promotion. ADP se réserve le droit de mettre fin à la présente promotion ou de la modifier en tout temps.

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