Mise à jour concernant le cannabis au Canada – Nouveau règlement sur le cannabis à usage récréatif comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique entrant en vigueur le 17 octobre 2019

Par Natalka Haras

Des changements ont été apportés au Règlement sur le cannabis (le « Nouveau règlement ») du Canada afin d’établir des règles pour la production et la vente légales de trois nouvelles classes de produits à base de cannabis à usage récréatif : le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique, qui entreront en vigueur le 17 octobre 2019.

La légalisation du cannabis à usage récréatif au Canada a eu lieu le 17 octobre 2018 en vertu du projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis. À ce moment, la vente de cannabis comestible, d’extraits de cannabis et de cannabis pour usage topique n’était pas légalisée (bien que toute personne était autorisée à en préparer pour elle-même à des fins non commerciales).

Le gouvernement du Canada prévoit que, lorsque le Nouveau règlement entrera en vigueur en octobre 2019, de nouveaux produits commenceront à être offerts dans les magasins en ligne et physiques vers la mi-décembre 2019.

Bien que la Loi sur le cannabis ait légalisé le cannabis à usage récréatif au Canada, le gouvernement fédéral a confié à chacune des provinces et à chacun des territoires la responsabilité de mettre en place et de surveiller ce que cela signifie dans chacune de ces juridictions. Chacune des provinces et chacun des territoires canadiens a adopté ses propres lois, politiques et règlements concernant la culture, la vente, l’achat, la possession et la consommation de cannabis à usage récréatif. 

Les produits qui seront offerts en vertu du Nouveau règlement pourraient entraîner une plus grande consommation de cannabis chez les Canadiens. Le gouvernement du Canada a préparé plusieurs ressources à l’intention des Canadiens dans le but de les aider à mieux comprendre les changements.

Les employeurs ont à la fois le droit et l’obligation de garantir un lieu de travail sûr – et les employeurs ont également le droit de s’attendre à ce que les employés soient productifs au travail. Parallèlement, les employeurs doivent respecter les lois, y compris les lois sur les droits de la personne et la vie privée. Étant donné que le cannabis à usage récréatif peut être traité comme n’importe quelle autre drogue ou substance licite, il est peu probable que les employeurs doivent modifier en profondeur leurs politiques et leurs activités.

En tant qu’employeurs canadiens, vous devriez :

  • Examiner et modifier vos politiques actuelles sur l’usage de substances (drogues et alcool) afin de tenir compte de la légalisation du cannabis à usage récréatif, si vous ne l’avez pas déjà fait;
  • Communiquer clairement vos attentes concernant l’aptitude au travail avec vos employés; Renseigner les employés sur les politiques, y compris sur tous les changements qui y sont apportés, ainsi que sur leurs droits et responsabilités, notamment le processus d’adaptation pour toute dépendance à une substance et pour les consommateurs de cannabis médicinal; et
  • Former les gestionnaires et les professionnels des RH afin qu’ils puissent cerner les éventuelles limitations fonctionnelles en milieu de travail et intervenir.

L’incidence de la légalisation du cannabis à usage récréatif pour les employeurs est encore émergente au Canada. Les employeurs doivent porter une attention particulière aux lois de chacune des provinces et de chacun des territoires où ils exercent leurs activités. Les employeurs qui exercent des activités dans l’ensemble du Canada et qui cherchent à élaborer des politiques et des procédures « nationales » peuvent envisager de se conformer à l’approche législative la plus restrictive pour l’employeur (adaptée aux employés) qui soit afin de prévenir les problèmes. 

BALISES: RH