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Lois sur l'équité
salariale au Canada

Lois sur l'équité salariale au Canada

Le Canada compte 14 territoires de compétence qui régissent les relations de travail. Selon le domaine dans lequel votre entreprise évolue, les exigences auxquelles vous êtes soumis en tant qu’employeur peuvent être prescrites par les lois et règlements du gouvernement fédéral ou du gouvernement de votre province/territoire. Vous trouverez ci-après la liste des principales lois sur les normes d’emploi. Veuillez noter que ces lois représentent un minimum de droits et d’obligations à respecter; les meilleurs employeurs sont nombreux à aller au-delà de ces dispositions législatives.

Fédéral
Provinces et territoires

Fédéral

Au Canada, environ 6 % des entreprises sont réglementées par le gouvernement fédéral et sont assujetties au Code canadien du travail, notamment les entreprises internationales et interprovinciales spécialisées en camionnage et en transport de marchandises, les banques, les sociétés de télécommunications, et bien d’autres.

Provinces et territoires

Les lois sur les normes d’emploi propres à chaque province et territoire du Canada énoncent les exigences juridiques minimales que les employeurs doivent respecter, notamment en ce qui a trait au salaire minimum, aux jours fériés, aux vacances et aux congés, aux avis de cessation d’emploi, aux indemnités de départ, etc.

Veuillez consulter les ressources suivantes pour obtenir toute l’information nécessaire sur les lois qui ont une incidence sur vos relations de travail.

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Quebec
  • Saskatchewan
  • Yukon
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