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Normes d’emploi
au Canada

Normes d'emploi au Canada

Le Canada compte 14 territoires de compétence qui régissent les relations de travail. Selon le domaine dans lequel votre entreprise évolue, les exigences auxquelles vous êtes soumis en tant qu’employeur peuvent être prescrites par les lois et règlements du gouvernement fédéral ou du gouvernement de votre province/territoire. Vous trouverez ci-après la liste des principales lois sur les normes d’emploi. Veuillez noter que ces lois représentent un minimum de droits et d’obligations à respecter; les meilleurs employeurs sont nombreux à aller au-delà de ces dispositions législatives.

Fédéral
Provinces et territoires
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