Compte tenu de l’entrée en vigueur de la Loi canadienne anti-pourriel et des règles et règlements connexes (« LCAP ») le 1er juillet 2014, la Compagnie ADP Canada et ses filiales qui ont des établissements au Canada ou des associés situés au Canada ou des associés qui exercent leurs activités commerciales auprès de clients actuels ou potentiels situés au Canada (« ADP Canada ») s’engagent à faire preuve de transparence envers les tiers en ce qui a trait à leur conformité à la LCAP.
L’Engagement anti-pourriel d’ADP Canada est un énoncé officiel de droits et d’obligations à l’intention des tiers comme vous. Il vise à vous renseigner à propos : a) du type de pratiques responsables et transparentes adoptées par ADP Canada qui s’appliquent à ses communications électroniques avec des tiers; b) des personnes avec lesquelles vous pouvez communiquer au sein d’ADP Canada pour leur faire part de préoccupations éventuelles liées à ses communications électroniques; et, c) de la façon de vous désabonner des messages électroniques commerciaux envoyés par ADP Canada.
La LCAP s’applique à l’ensemble des messages électroniques commerciaux (« MEC ») qui ont pour but, entre autres, d’encourager la participation à une activité commerciale. Les organismes chargés de l’application de la LCAP – c’est-à-dire le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le Bureau de la concurrence et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – ont élaboré des règles et des lignes directrices supplémentaires applicables aux communications électroniques.
Toute communication électronique envoyée par ADP Canada à des tiers est visée par des procédures, des processus et des politiques qui visent à garantir sa conformité à la LCAP.
Comme la plupart des entreprises canadiennes d’aujourd’hui, ADP Canada envoie divers messages électroniques à des tiers dans le cadre normal de ses activités. Même s’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive, les types les plus courants de messages électroniques qu’elle envoie comprennent les suivants :
Ces types de messages ne sont pas tous visés par la LCAP : votre consentement à les recevoir n’est donc pas requis dans tous les cas. Il est important de savoir que si vous êtes un client actuel d’ADP Canada, vous continuerez de recevoir des messages électroniques envoyés dans le cadre normal de la prestation des services d’ADP que vous ou votre société avez souscrits, puisque ce type de messages est exempté en vertu de la LCAP.
En ce qui concerne les messages considérés comme des MEC et visés par les exigences de la LCAP, ADP Canada a entrepris diverses initiatives afin de se conformer à cette loi. En plus d’adopter le présent Engagement anti-pourriel, ADP Canada a pris les mesures suivantes :
ADP Canada a mis sur pied son Centre de préférences afin qu’elle puisse gérer les exigences de consentement de la LCAP.
Le Centre de préférences d’ADP Canada permet aux particuliers et aux organisations avec lesquels elle interagit (ses relations, clients actuels et potentiels, fournisseurs de services et partenaires commerciaux) de modifier facilement les types de contenus et de communications qu’ils reçoivent d’ADP Canada sans devoir se désabonner complètement de sa liste de contacts. Vos préférences peuvent être mises à jour en tout temps en allant sur le Centre de préférences d’ADP Canada, auquel il est possible d’accéder par l’entremise de son site Web au www.adp.ca/preferences
Si vous souhaitez changer votre adresse électronique, vous devez désinscrire votre ancienne adresse puis inscrire votre nouvelle adresse et indiquer vos préférences dans le Centre de préférences d’ADP Canada.
ADP Canada a modifié certains de ses formulaires Web et d’autres formulaires dans lesquels elle demande des coordonnées à des fins particulières (p. ex. concours, demandes de renseignements, etc.) pour demander aussi le consentement exprès de la personne afin de pouvoir continuer de lui envoyer des communications électroniques.
ADP Canada a modifié les pieds de pages de ses messages électroniques afin de respecter les exigences réglementaires de la LCAP quant à la forme et au contenu dans le cadre de l’envoi de MEC : Ses pieds de pages conformes à la LCAP indiquent clairement l’entité juridique d’ADP qui envoie le message; donnent l’adresse postale grâce à laquelle le destinataire peut communiquer avec ADP Canada; et contiennent un lien vers le Centre de préférences d’ADP Canada où le destinataire peut se désabonner afin de cesser de recevoir des MEC s’il le souhaite.
En particulier, les pieds de pages conformes à la LCAP ont été créés et ajoutés dans les systèmes utilisés par ADP Canada dans le cadre de l’envoi de messages électroniques de masse aux fins de marketing et de promotion, ainsi que dans les signatures du compte Microsoft Outlook de tous les associés aux ventes d’ADP Canada, puisque ceux-ci envoient fréquemment des messages électroniques considérés comme des MEC.
Comme mentionné ci-dessus, ADP Canada a intégré un mécanisme d’exclusion dans les pieds de pages standards conformes à la LCAP de ses messages électroniques. En incluant un lien vers son Centre de préférences dans le pied de page des messages électroniques visés, ADP Canada a mis sur pied un processus automatisé standard et uniforme afin que les demandes de désabonnement soient traitées rapidement.
ADP Canada a élaboré et mis à disposition des programmes de formation sur la LCAP à l’intention de ses associés, et tous les associés d’ADP Canada devront attester annuellement qu’ils ont lu et compris sa Politique anti-pourriel et qu’ils s’y conforment. ADP Canada a aussi élaboré des formations supplémentaires et a apporté des changements aux processus opérationnels à l’intention des groupes d’associés (en particulier les Services des ventes et du marketing) qui envoient la majorité des MEC de l’entreprise.
ADP Canada prend le respect des lois très au sérieux. Vous pouvez vous désabonner en tout temps de la liste d’envoi de MEC d’ADP Canada par l’un des moyens suivants et celle-ci retirera votre nom de sa liste dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la réception de votre demande :
Toutefois, il est important de savoir que si vous êtes un client actuel d’ADP Canada, vous continuerez de recevoir des messages électroniques envoyés dans le cadre normal de la prestation des services d’ADP que vous ou votre société avez souscrits, puisque ce type de messages est exempté en vertu de la LCAP.
À l’occasion, ADP Canada révisera et mettra à jour le présent Engagement anti-pourriel au besoin pour refléter l’évolution de la LCAP, des technologies, de ses pratiques commerciales et des préoccupations des tiers. Elle publiera les modifications apportées à l’Engagement anti-pourriel sur la présente page et les annoncera de façon plus visible si elles sont importantes.
Pour obtenir de l’aide, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée d’ADP Canada. Vous pouvez envoyer votre demande par la poste – Compagnie ADP Canada, 3250, rue Bloor Ouest, 16e étage, Etobicoke (Ontario) M8X 2X9, à l'attention des Services juridiques – ou par courriel à l’adresse privacy@adp.com.
Dernière mise à jour de l’Engagement anti-pourriel d’ADP Canada : le 17 mars 2022.
Remarque : les versions française et anglaise de l’Engagement anti-pourriel ont la même valeur juridique.
