Communiqués de presse


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ADP dans les médias

juin 15, 2010

L’ARC décrète que les cartes gratuites sont imposables

Les conseillers municipaux de la ville de TORONTO doivent retourner leurs cartes de transport et autres cartes gratuites pour 2010 ou rembourser les impôts sur les avantages indirects en 2006 et 2007, selon les conclusions d’une vérification menée par l’Agence du Revenu du Canada (ARC).

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